Si vous vivez à l'étranger en tant que titulaire d'une pension allemande, vous recevez en principe chaque année le formulaire de certificat de vie avec votre avis de revalorisation de pension.
Ils sont établis et envoyés automatiquement en juin/juillet 2024.
À partir de 2024, le certificat de vie numérique sera également proposé dans le monde entier. S'il a été délivré en bonne et due forme, vous n'avez plus besoin d'envoyer en plus le formulaire de certificat de vie par voie postale. Tous les documents nécessaires (y compris la lettre concernant le certificat de vie numérique) sont joints à votre avis de revalorisation de pension. De plus amples informations et des instructions étape par étape sont disponibles à l'adresse : www.rentenservice.de/DLN
Remarque : si vous vivez en Allemagne en tant que titulaire d'une pension allemande et que vous détenez un compte bancaire à l'étranger, vous recevrez chaque année, à partir de 2024, le formulaire de certificat de vie ou la proposition de certificat de vie numérique avec votre avis de revalorisation de pension.
Si vous touchez plus d'une pension de retraite, il peut être nécessaire de fournir plusieurs certificats de vie. Dans ce cas, plusieurs formulaires de certificat de vie 2024 ou de certificat de vie numérique 2024 vous seront envoyés avec votre avis de revalorisation de pension.
Veuillez fournir tous les certificats de vie requis. Pour cela, vous pouvez soit :
- remplir tous les formulaires pour les certificats de vie 2024, les faire certifier par un organisme officiel et en renvoyer l'original par la poste ou
- fournir le certificat de vie numérique 2024 pour chaque pension
Attention : le renvoi du certificat de vie par e-mail ou par fax n'est pas autorisé.
Si vous avez reçu un avis de revalorisation de pension sans le formulaire de certificat de vie, cela signifie que le certificat de vie n'est pas requis cette année. Dans ce cas, vous n'avez plus aucune démarche à faire.
Remarque : nous sommes connectés techniquement aux pays suivants, de sorte qu'il est en principe possible de renoncer à un certificat de vie : Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Israël, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni, Slovénie, Suède et Suisse.
Dans certains cas, un certificat de vie peut néanmoins être requis. Dans ce cas, vous recevrez tous les documents nécessaires en même temps que votre avis de revalorisation de pension.
a) Vous recevez le certificat de vie par courrier.
Veuillez signer le certificat de vie de votre propre main dans la partie A2 et le faire certifier par un organisme officiel dans la partie B.
Les organismes suivants sont généralement autorisés à certifier :
- toutes les autorités, telles que la police, les administrations municipales (bureaux de déclaration de domicile, mairies), les caisses de retraite, les caisses d'assurance maladie
- les établissements financiers
- les bureaux paroissiaux, les rabbinats
- la Croix-Rouge
- les représentations allemandes à l'étranger (ambassades et consulats)
- De plus, vous trouverez les organismes propres à chaque pays qui sont également autorisés à certifier à l'adresse : www.rentenservice.de/LB/FAQ
Veuillez par ailleurs vérifier les informations de la partie A1. Vous y trouverez vos données personnelles. Si elles sont correctes, vous ne devez rien faire de plus dans cette section. Si elles ne sont plus exactes, veuillez nous indiquer les données correctes dans le champ prévu à cet effet.
Veuillez ensuite renvoyer l'original par courrier à l'adresse suivante (utilisez pour cela l'enveloppe-réponse jointe à votre avis de revalorisation de pension) :
Deutsche Post AG
Niederlassung Renten Service
04078 Leipzig
Allemagne
Le certificat de vie certifié est indispensable pour que vous continuiez à toucher votre pension allemande. Nous suspendrons le paiement si le formulaire ne nous parvient pas dans les délais, soit avant le 18/10/2024.
b) Vous n'avez pas encore reçu l'avis de revalorisation de pension début août 2024.
Si vous n'avez pas encore reçu l'avis de revalorisation de votre pension à la date du 02 août 2024, veuillez contacter le Service des pensions (Renten Service) (les coordonnées exactes figurent à la fin de cette note d'information) ou votre caisse de retraite compétente et demander si un certificat de vie est nécessaire cette année. Si vous avez la confirmation qu'un certificat de vie est nécessaire cette année, vous trouverez le formulaire correspondant sur notre site Web : www.rentenservice.de/LB/Formblatt.
Veuillez remplir le certificat de vie, le signer de votre propre main et le faire certifier par un organisme officiel.
Les organismes suivants sont généralement autorisés à certifier :
- toutes les autorités, telles que la police, les administrations municipales (bureaux de déclaration de domicile, mairies), les caisses de retraite, les caisses d'assurance maladie
- les établissements financiers
- les bureaux paroissiaux, les rabbinats
- la Croix-Rouge
- les représentations allemandes à l'étranger (ambassades et consulats)
- De plus, vous trouverez les organismes propres à chaque pays qui sont également autorisés à certifier à l'adresse : www.rentenservice.de/LB/FAQ
Veuillez ensuite renvoyer l'original par courrier à l'adresse suivante :
Deutsche Post AG
Niederlassung Renten Service
04078 Leipzig
Allemagne
Le certificat de vie certifié est indispensable pour que vous continuiez à toucher votre pension allemande. Nous suspendrons le paiement si le formulaire ne nous parvient pas dans les délais, soit avant le 18/10/2024.
c) Le titulaire de la pension est dans l'incapacité d'écrire.
Dans ce cas, une attestation spécifique doit être fournie dans la partie C1 du certificat de vie.
d) Le titulaire de la pension n'est pas en mesure de se présenter en personne auprès d'un organisme habilité.
Dans ce cas, une attestation spécifique doit être fournie dans la partie C1 du certificat de vie et la personne qui s'est présentée auprès de l'organisme officiel doit être ajoutée dans la partie C2.
e) Le titulaire de la pension est décédé.
Nous sommes désolés que vous déploriez le décès d'un proche et nous ne voudrions pas vous causer plus de tracas que nécessaire.
Si vous ou l'entreprise de pompes funèbres nous avez déjà informés du décès du titulaire de la pension, votre notification et l'envoi de l'avis de revalorisation, ainsi que la demande de certificat de vie annuel, se sont croisés. Vous n'avez plus aucune démarche à faire.
Dans le cas contraire, veuillez utiliser la « notification de modification du certificat de vie » et la renvoyer dûment remplie à l'adresse suivante :
Pour les retraités qui résident en Allemagne :
Deutsche Post AG
Niederlassung Renten Service
13497 Berlin
Allemagne
Pour les retraités qui ne résident pas en Allemagne :
Deutsche Post AG
Niederlassung Renten Service
13496 Berlin
Allemagne
Vous trouverez le formulaire ici Notification de modification